• Les Compagnies BELOT n’est responsable en aucun cas de la mauvaise utilisation du bien réparé, vendu ou reconditionné et ne peut entre-autre pas être remis en cause de la défectuosité de celui-ci autant avant, pendant, qu’après l’intervention/la vente.

• La clientèle approuve dès la remise de leur bien et/ou matériel aux termes du recyclage légal de leur bien en cas de non réclamation de ceux-ci sous 1  à 3 mois. Ceci évitant le gaspillage électronique des biens oubliés et/ou considéré comme abandonnés.

• Tous biens, à l’état neuf, revendus, conçus et fabriqués par Les Compagnies BELOT est soumis à une garantie légale fournie par le fabricant sous réserves des pénalités standard d’utilisations. A savoir qu’une mauvaise utilisation ou une faute d’utilisateur ne sera pas reprise dans celle-ci. La garantie applicable aux biens reconditionnés ou d’occasion est de 6 mois avec une reconduite de 6 mois.

• Les Compagnies BELOT se réserve le droit quant à l’indexation des prix mentionnés à partir de la date d’échéance renseignée. Sauf offre définitive. Le paiement devra toujours être effectué en avance, ce, avant la libération du bien réparé, conçu ou vendu. L'acompte couvrant les frais du matériel (hors main d'œuvre) devra être payé dans son intégralité avant intervention et/ou livraison, même si celui-ci dépasse 40% du solde total.

• Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

• Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

• Sauf indications contraires, toutes factures devront être payée dans son intégralité afin de débloquer les marchandises et/ou services achetés.

• La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

• Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 30 jours. Après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

• Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

• Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

• Tout placement de caméra aura été exécuté selon la loi. L’utilisateur aura été averti des démarches à effectuer auprès de la police locale et de https://www.declarationcamera.be/.

• Sauf conditions particulières, les factures sont payables dès la réception du format papier et/ou numérique de celle-ci et de manière immédiate à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute sommes non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal de l’année en cours. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

• Quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restantes dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

• Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

• Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Liège – Division Huy

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Conditions de règlement :
Appliqué sur tous nos devis/factures/bons de commande/PO 

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• Validité du devis : se rapporter à la case échéance (si aucune échéance est indiquée, le délai standard s’applique) -> 15 Jours calendrier

• L’acompte couvrira la totalité du prix des marchandises hors main-d’œuvre et htva même si celui-ci dépasse 40% de la sommes total.

• Toute sommes non payée à sa date d’exigibilité entrainera de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêts légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme fixe de 75€ à titre de frais de recouvrement.

• Après un retard de paiement, vous recevrez des rappels. Si cependant, aucun paiement n'est perçu malgré ces rappels, le dossier sera alors confié au service recouvrement qui vous contactera.

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Conditions supplémentaires :

 

•  Toute demandes de services et prestation de nettoyage, d'entretien parc & jardin ou de maintenance sera facturée sous forme de provision, à la régie ou sous forme d'un contrat signé. A savoir :
  Forme de provision = Facture provisionnelle pour des périodes de prestation futures et corrigées sur le prochain mois de prestation et sur la prochaine facture provisionnelle.
  Forme de régie = Chaque facture est envoyée séparément après chaque passage et est calculé à l'heure près sous preuve d'un bon de travail signé par le demandeur.
  Forme de contrat = Un contrat est établis et signé par le demandeur, stipulant ainsi une facturation mensuelle fixe.