Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre "Les Cles Du Littoral" (ci-après "l'Entreprise") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant une réservation ou une commande via le site internet [nom de votre site web] (ci-après "le Site"). En validant une commande ou un rendez-vous, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés sur le Site, incluant la prise de rendez-vous via la plateforme Zoho.eu.

2. Services proposés

L'Entreprise propose des services de Conciergerie, d'entretien et de maintenance accessibles via le Site. Chaque prestation est décrite de manière détaillée sur le Site. Il incombe au Client de vérifier l’adéquation du service à ses besoins avant de finaliser sa commande ou réservation.

3. Prise de rendez-vous

3.1 Procédure de réservation
Les rendez-vous se réservent directement via la plateforme Zoho.eu accessible depuis le Site. Lors de la réservation, le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes.

3.2 Engagement financier
En validant une prise de rendez-vous, le Client s'engage à payer intégralement la facture émise par l'Entreprise selon les modalités indiquées. L'acceptation des présentes CGV constitue un accord contractuel irrévocable.

3.3 Modifications et annulations
Toute modification ou annulation de rendez-vous doit être effectuée dans un délai minimum de 3 jours avant la date prévue. Passé ce délai, le montant total de la prestation pourra être facturé.

3.4 Impossibilité à pratiquer
Si le service demandé n'est pas praticable ou accessible d'une raison provenant du client, celui-ci sera facturé du déplacement.

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

4.2 Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le Site (par carte bancaire, virement, etc.). La confirmation du rendez-vous est subordonnée au règlement intégral de la facture ou au paiement d’un acompte.

5. Responsabilités

5.1 Obligations de l’Entreprise
L'Entreprise s'engage à fournir les services commandés conformément à leur description et dans les délais convenus.

5.2 Limitation de responsabilité
L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services, ni des éventuelles interruptions de la plateforme Zoho.eu.

5.3 Obligations du Client
Le Client est responsable de la véracité des informations fournies lors de la réservation et du respect des rendez-vous.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

7. Acceptation des CGV

En validant une commande ou une prise de rendez-vous sur le Site ou via Zoho.eu, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux du ressort de la ville de La Panne (8660) - Juridiction compétente.

9. Modifications des CGV

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à info@lesclesdulittoral.be